Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

1 – Généralités

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Naturez-Vous Sàrl (www.naturez-vous.ch) sur la base des conditions générales de vente présentes sur son site internet. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site. Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle de Naturez-Vous Sàrl.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.naturez-vous.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique ».

2 – Entrée en vigueur du contrat

Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci sont validées sur le site www.naturez-vous.ch. La commande est de ce fait passée.

3 – Commandes

Le client passe commande via le présent site internet et par le bouton “ajouter au panier d’achat”, il ajoute le produit sélectionné dans son panier d’achat. Il peut à tout moment continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou mener à terme sa commande et payer la sélection des produits choisis.

Toute commande effectuée sur le site www.naturez-vous.ch, par la validation du panier d’achat, engage le client à acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions générales de ventes.

Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.

Naturez-Vous s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.

4 – Confirmation de commande

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

Les données enregistrées par Naturez-Vous constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

En cas de refus a posteriori du mode de paiement, Naturez-Vous se réserve le droit de refuser ou d’annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.

De plus, Naturez-Vous se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capable de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (en cas de stocks tendus).

5 – Prix

Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le site www.naturez-vous.ch à la date de la commande, TVA incluse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés et en fonction du poids de la commande passée. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat.

Naturez-Vous a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération

6 – Conditions de paiements

Lorsque le client commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés.

Tous les paiements peuvent s’effectuer à l’aide des cartes de paiement Visa, Mastercard, American Express via la plateforme de paiement Stripe.

Il est également possible de payer par virement bancaire directement sur notre compte :

Titulaire du compte :      Naturez-Vous Sàrl

                                           Chemin Prudent-Balland 34

                                           1222 Vésenaz

Compte :                           IBAN : CH06 8080 2037 7118 9

Adresse de la banque :   Raiffeisen

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Naturez-Vous ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les données des cartes de crédit sont codées afin de protéger le client.

En outre, les photos, descriptions et caractéristiques des produits figurant sur www.naturez-vous.ch ne sont pas contractuelles. Naturez-Vous prie le client de garder à l’esprit que tous les produits étant faits main et naturels, il est normal d’observer des différences d’un produit à l’autre telles que de légères variations de couleur, de contenance ou de clarté.

7 – Livraison

L’envoi des articles disponibles est effectué par la Poste dans un délai de 6 à 10 jours environ. Les livraisons sont limitées au territoire Suisse. Si les informations transmises sont inexactes, Naturez-Vous ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la Poste, Naturez-Vous se dégage de toute responsabilité.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Naturez-Vous ne peut être tenue responsable et les frais de la réexpédition éventuelle du colis sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Naturez-Vous peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs par virement bancaire sur le compte de Naturez-Vous. Sans nouvelle de la part du client sous un délai d’un mois à compter de l’envoi de la demande de virement, Naturez-Vous se réserve le droit d’annuler la commande.

Pour le cas où Naturez-Vous serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours ouvrables, le client peut annuler la commande par un courriel adressé à info@naturez-vous.ch mentionnant les références de la commande.

8 – Vérification de la marchandise et retour éventuel

Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis par la Poste.

En cas d’erreur (produit livré ne correspondant pas au produit commandé ou éventuel produit manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jours la société Naturez-Vous Sàrl à l’adresse suivante : info@naturez-vous.ch.

Les produits de la société Naturez-Vous Sàrl ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dès lors que ceux-ci correspondent en tous points au bon de commande et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourraient être mis à la charge de la société Naturez-Vous Sàrl.

Naturez-Vous s’engage à envoyer ses produits dans un emballage de qualité et ne saurait être responsable de la façon dont ont été transportés les produits par la Poste, notamment en cas de casse.

Les seuls retours susceptibles d’être acceptés par la société sont ceux où les produits présentent un défaut de production. Si tel est le cas, les produits doivent être rendus tel que reçus dans leur emballage d’origine accompagnés d’une preuve de commande à l’adresse suivante :

Naturez-Vous Sàrl

Chemin Prudent-Balland 34

1222 Vésenaz

Naturez-Vous effectuera dans ce cas précis un avoir sur la commande ou, à la demande du client, remplacera le produit défectueux.

9 – Droit d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

10 – Protection des données – Politique de confidentialité

Les données personnelles du Client – déterminantes pour chaque commande – sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par Naturez-Vous, conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat passé. Ces données restent la propriété
de Naturez-Vous ;
en aucun cas elles seront divulguées ou vendues à des tiers.

11 – Responsabilités

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit Naturez-Vous pour cause d’incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Naturez-Vous. Naturez-Vous ne répond que des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de Naturez-Vous. En cas de responsabilité de Naturez-Vous, cette dernière se limite au remboursement du prix du produit concerné.

12 – Force majeure

Naturez-Vous Sàrl mettra tout en œuvre pour s’acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeur ou fortuits. Ainsi, tous retards ou absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge de Naturez-Vous. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

En cas de retard, Naturez-Vous Sàrl s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

13 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

14 – For, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable.

La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève.

En cas d’incertitude, de mauvaise interprétation ou d’éclaircissement d’un passage controversé, seule la version française fait foi.

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